Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise ce site ou s'abonne au service BO.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
1. Objet
Ces conditions encadrent l'utilisation du site www.nsanza-invest-group.com et du service BO (Border Operations) édités par Nsanza Invest Group SARL (RCCM CD/KNG/RCCM/25-B-01768, ID. NAT. 01-F4300-N74237X, impôt A2533240J), dont le siège social est situé au 02, avenue de la Paix, quartier Industriel, commune de Limete, Kinshasa, et le siège d'exploitation au n° 17, avenue Colonel Nguwa, quartier Golf Battant, commune et ville de Lubumbashi, province du Haut-Katanga, ainsi qu'un bureau d'exploitation à Kasumbalesa, au n° 39A, avenue Don Bosco, quartier Koyo, commune de Musumali (RD Congo). En vous inscrivant ou en utilisant BO, vous les acceptez.
2. Le service BO
BO assure le suivi des mouvements de camions aux postes frontaliers de Kasumbalesa, Mokambo et Sakania et à l'entrepôt de Whisky, près de Kasumbalesa (RDC) : alertes d'entrée, de sortie, de constat et de packing, contrôle de cohérence, historique, recherches et, selon l'offre, vérification ou rapprochement automatique de listes.
Les informations sont fournies à partir des données disponibles aux postes couverts. Elles aident à la décision mais ne remplacent pas les documents officiels de douane ou de transport.
3. Inscription et compte
- Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
- Vos identifiants sont personnels et confidentiels ; toute action faite avec eux est réputée faite par vous.
- Le nombre de comptes dépend de votre offre : 1 pour Standard ; 3 pour Premium (Admin, Import, Export), davantage sur demande ; 6 pour Corporate (Admin, Import, Export, Consultation), puis 50 USD par compte supplémentaire et par cycle, après confirmation.
4. Abonnements et tarifs
| Offre | Prix mensuel | Dossiers suivis par cycle | Recherches par cycle | Dossier supplémentaire |
|---|---|---|---|---|
| Standard | 25 USD | 30 Import + 30 Export | 60 Import + 60 Export | 1 USD |
| Premium | 250 USD | 150 Import + 150 Export | 500 Import + 500 Export | 5 USD |
| Corporate | 1 000 USD | 300 Import + 300 Export | 200 Import + 200 Export par jour | 10 USD |
- Un dossier correspond au passage d'un camion. En Standard et en Premium, il est compté dès que vous cliquez sur « Suivre », dans le quota de son opération (Import ou Export). Ne plus le suivre ne libère pas de place. Au-delà du quota, chaque dossier est facturé après confirmation dans l'application.
- Une recherche est comptée à l'ouverture du détail d'un dossier que vous ne suivez pas. Le quota est fixé par cycle en Standard et en Premium, et par jour en Corporate. Au-delà, la recherche est bloquée, sauf si vous activez l'option payante : 0,50 USD par recherche en Standard, 1 USD en Premium, 2 USD en Corporate.
- Premium comprend 30 vérifications de listes Excel par cycle (50 lignes chacune) et 30 exports Excel par cycle (50 lignes par fichier) ; des packs de volume peuvent être ajoutés sur demande. Corporate comprend le rapprochement automatique de vos listes, des exports Excel et rapports PDF illimités ; un dossier y est compté quand l'import le crée, et un camion déjà suivi dans un autre tableau ne compte pas deux fois.
- Les prix sont en dollars américains, hors taxes éventuelles. Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours à l'avance.
5. Paiement, renouvellement et impayés
- L'abonnement se paie d'avance, au mois, au trimestre (−5 %) ou à l'année (−15 %). Le cycle des quotas court d'une date anniversaire à la suivante ; les quotas non utilisés ne sont pas reportés.
- Les modalités de paiement sont communiquées à l'inscription. Vous déclarez la référence de la transaction ; BO la valide ou la refuse avec un motif, puis prolonge votre abonnement.
- Les dossiers, recherches et comptes supplémentaires sont ajoutés à la facture suivante.
- Un rappel est envoyé 7 jours avant l'échéance. Sans paiement, le compte passe en lecture seule pendant 7 jours, puis il est suspendu. Il est réactivé dès la validation du paiement.
6. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à ne pas :
- revendre, publier ou redistribuer les données obtenues via BO ;
- extraire les données de manière automatisée ou massive (robots, scripts) ;
- partager vos identifiants au-delà des comptes prévus par votre offre ;
- utiliser BO à des fins illégales ou pour nuire à d'autres utilisateurs.
Une utilisation automatisée ou massive du service peut être limitée.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, disponible sur la page confidentialite.html.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons notre possible pour que BO soit disponible en permanence, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption (maintenance, panne, réseau). La responsabilité de Nsanza Invest Group est limitée aux sommes payées pour la période d'abonnement en cours (mois, trimestre ou année).
9. Propriété intellectuelle
Le site, BO, leurs marques, logos, textes et logiciels appartiennent à Nsanza Invest Group. Votre abonnement vous donne un droit d'utilisation personnel, non transférable, pour la durée de l'abonnement.
10. Résiliation
Vous pouvez arrêter votre abonnement à tout moment ; l'arrêt prend effet à la fin du cycle en cours, déjà payé. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions.
11. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Les clients BO sont prévenus au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit de la République démocratique du Congo. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Lubumbashi sont saisis.
13. Contact
Pour toute question : contact@nsanza-invest-group.com ou WhatsApp au +243 817 993 013.